Dommage Ouvrage
Assurance de biens
Le développement de votre activité peut vous amener à projeter un agrandissement ou la construction d'un nouveau bâtiment.
Il est de votre intérêt de vous prémunir contre les malfaçons, les erreurs de conception et les dommages aux autres bâtiments.
D'ailleurs, la Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 vous indique de souscrire un contrat d'assurance Dommage Ouvrage.
Le contrat d'assurance Dommage Ouvrage couvre sur une durée de 10 ans l'ensemble de ces dommages conformément aux dispositions légales.
La
Dommage Ouvrage intervient en réparation du dommage subi, et vous
apporte immédiatement l'indemnisation nécessaire à la remise en l'état
initial de votre construction.
Elle ne doit pas être confondue avec la Responsabilité Civile Décennale qui est un contrat de Responsabilité.
Elle ne doit pas être confondue avec la Responsabilité Civile Décennale qui est un contrat de Responsabilité.
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